Statut
de la
Fondation scientifique Kettani
Statut
de la
Fondation scientifique Kettani
Le Dr KETTANI Hamza ben
Mohammed Taïb a constitué Habous, en vertu de
l’acte
daté du 10 OCTOBRE 2002 rédigé par
Messieurs les
Adouls Messieurs BARNOUSSI Mohammed et MEKNASSI Nourddine et inscrit au
tribunal compétent de Rabat dans la note de consignation
n°
25 Livret 219 page 131 sa bibliothèque, avec tout ce
qu’elle comporte comme ouvrages scientifiques, manuscrits et
imprimés, pour en faire profiter les chercheurs.
Les
personnes physiques et morales
peuvent affecter à la fondation, à titre de
Habous, des
biens meubles et immeubles. Tous ces biens Habous, de quelques nature
qu’ils soient, seront consignés dans un registre
spécial qui sera mis à la disposition de toute
personne
concernée ou désireuse de le consulter.
Chapitre 1 : dénomination, siège, buts et
durée
Article 1 : Fondation, dénomination
Conformément au Dahir du 15
Novembre 1958 relatif aux associations et des textes modificatifs, a
été créé, en vertu des
dispositions du
Habous sus-mentionnées et du présent statut, une
association autonome, jouissant de la personnalité morale et
de
l’autonomie financière,
dénommée : *
Fondation scientifique Kettani *
Article 2 : Siège de la fondation
Le siège de la
fondation est sis
à la Résidence Ribat al-Fath, apt 01,
Avenue ARAR ,
HAY RIAD - RABAT .
Le siège peut
être
transféré à un autre lieu et des
annexes peuvent
être créées.
Article 3 : But et mission de la fondation
La fondation a pour
but
d’encourager la recherche scientifique en mettant
à la
disposition des chercheurs les monographies, manuscrits, ouvrages de
référence et autres documents, à titre
de Habous,
par le * Dr KETTANI Hamza * ben Mohammed Taïb ou les
documents qu’elle aura elle-même achetés.
Elle mettra
également à la
disposition des chercheurs toute autre documentation
affectée
à la fondation à titre de Habous, par toute
personne
physique ou morale, conformément au préambule du
présent statut.
Par ailleurs, la fondation
cherchera à
établir des relations d’échange
scientifique et
culturels avec d’autres associations similaires, aussi bien
nationales qu’étrangères.
Elle pourra
également organiser des
manifestations scientifiques et culturelles.
Article 4 : Durée d’existence de la fondation
La durée
d’existence de la
fondation est indéterminée. Elle prendra fin par
dissolution, conformément aux textes Habous sus
mentionnés
Chapitre 2
Organes de la fondation : conseil d’administration,
comité
exécutif
Article 5 : Le conseil d’administration
Un conseil
d’administration
supervise le fonctionnement de la fondation. Il est
constitué de
10 membres au moins et de 30 membres au plus,
désignés
conformément aux articles 7 et 8 ci-après.
Article 6 : Mandat du conseil d’administration
Les membres du conseil
d’administration
sont désignés à vie et continent
à assurer
leurs fonctions qui ne cesseront qu’en cas de
déçès, de démission ou de
décision
des 2/3 des membres du conseil d’administration.
Tout membre qui n’aura pas assisté aux travaux du
conseil
d’administration, durant une année, sans motif
valable,
sera considéré comme démis de ses
fonctions.
Article 7 : Constitution du conseil d’administration
Le conseil d'administration est constitué des personnes dont
le
nom figure en annexe à ce status.
Articles 8 : Désignation des membres du conseil
d’administration et approbation
En cas de vacance d’un
siège au sein du
premier conseil d’administration et des suivants, le
conservateur
« NADER » propose au conseil
d’administration le nom
d’un successeur pour approbation à la
majorité des
2/3 des membres. Le successeur ne pourra participer aux
délibérations qu’après
approbation du
conseil d’administration.
Article 9 : Présidence du conseil d’administration
Le conservateur
« NADER »
préside le conseil d’administration.
L’un de ses
deux vice-présidents peuvent assurer
l’intérim, ou tout autre membre du conseil
d’administration désigné par le
Président.
En cas de
décès, les
fonctions de la présidence seront assurées par
une
personne qualifiée, conformément aux textes
Habous.
Article 10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se
réunit sur
convocation de son Président ou sur demande de la
majorité de ses membres. Le conseil
d’administration se
réunit au moins deux fois l’an.
Article 11 : Fonctions du conseil d’administration
Le conseil d’administration a pour fonctions de :
-
établir les
statuts et règlements de la fondation et veiller
à leur
respect ;
-
arrêter le
budget, procéder à son adoption et veiller
à son
exécution par celui qui assure les fonctions de conservateur
« NADER » ;
-
exercer son droit
à avaliser tout achat, échange ou travaux de
restauration, d’agrandissement ou
d’équipement du
siège de la fondation ;
-
recevoir toute
donation octroyée à la fondation et mettre
à la
disposition des chercheurs des bourses, subventions et prix pour servir
la fondation ;
-
exercer son droit
à prendre les décisions concernant toutes les
questions
relevant du fonctionnement de la fondation, à la
majorité
de ses membres ;
-
établir un
règlement intérieur pour assurer le bon
déroulement de ses travaux ;
-
arrêter, le cas
échéant, un programme
d’activités
scientifiques et culturelles.
Articles 12 : Le conservateur et le comité
exécutif de la
fondation
Conformément au
document Habous
signalé au préambule du présent
statut, le Dr
Hamza ben Mohammed Taïb KETTANI a
désigné les Drs
Ali ben Hamza KETTANI et Othmane ben Hamza KETTANI en tant
qu’adjoints au conservateur « NADER » de
la
fondation. Il désignera également à
leurs
côtés un bureau constitué des Drs
Khadija bent El
hadi TLEMCANI et Malika bent Hamza KETTANI ainsi que le Dr Mohammed
Dafir ben Omar KETTANI et Monsieur Oussama ben Abdellah el Kamel
KETTANI .
Article 13 : les fonctions du conservateur
Le conservateur veille à
l’exécution du budget et à percevoir
les recettes,
au nom de la fondation, et la représente auprès
des
administrations publiques et du secteur privé.
Le conservateur
représente le conseil
d’administration auprès des tribunaux
Fait à Rabat le Vendredi 11 OCTOBRE 2002
REGLEMENT INTERIEUR FONDATION SCIENTIFIQUE KETTANI
Décembre 2003
D/2/10
REGLEMENT INTERIEUR
FONDATION SCIENTIFIQUE KETTANI
CHAPITRE 1
Dénomination, siège et objectifs
Article : Dénomination de la Fondation
La Fondation est dénommée « Fondation
Scientifique
Hamzaoui Kettani ». La dénomination
abrégée
de cette Fondation est « Fondation Scientifique Kettani
»
Article2 : Siège de la Fondation
Le siège de la fondation est situé à
Rabat
à l’adresse suivante :
Résidence Ribat Al Fath, Immeuble E, Appartement 01, Avenue
Al
Araar, Hay Riyad.
Article 3 : Objectifs et mission de la Fondation
La Fondation a pour objectifs de :
1- Promouvoir la recherche
scientifique, quelle
que soit sa nature et plus particulièrement dans les
domaines
des sciences humaines.
2- Œuvrer pour le
renouvellement du
patrimoine scientifique marocain et arabe.
3- Constituer et mettre
à la disposition
de ces scientifiques un corpus de
références
sur support informatisé grâce à la
réalisation d’une bibliothèque
informatisée.
4- Organiser des
conférences et
séminaires scientifiques et culturels en collaboration avec
les
organismes et institutions similaires à
l’intérieur du Maroc comme à
l’extérieur.
5- Etablir des relations
d’échange
scientifique et culturel avec les institutions similaires qui oeuvrent
dans le domaine de recherche scientifique nationales ou internationales.
6- Encadrer les chercheurs dans
le cadre de
conventions et accords de recherche entre la Fondation et les
Unités de Formation et de Recherche (UFR) des
universités
marocaines.
7- Encourager les
chercheurs, à
travers des bourses, des subventions et tout autre motivation,
à
servir les objectifs de la Fondation.
8- Diffuser les recherches
relatives au
patrimoine culturel marocain.
CHAPITRE 2
Conditions d’adhésion des membres
La Fondation est constituée de membres fondateurs et de
membres
Associés qui se sont joints après la constitution
de la
Fondation et de membres honoraires.
Membres fondateurs : Sont considérés membres
fondateurs,
les membres dont les noms sont mentionnés dans
l’article 7 du Statut de la Fondation.
Membres associés : Sont considérés
membres
associés, les chercheurs qui expriment leur souhait de
contribuer à réaliser les objectifs de la
Fondation et
qui s’engagent sur la base de ses
statuts. Le Conseil
d’Administration de la Fondation donne son aval pour
l’acceptation des nouveaux membres.
Membres honoraires : Sont considérés membres
honoraires
les personnalités choisies par le Conseil
d’Administration
de la Fondation pour leur contribution au succès des ses
programmes et à la réalisation de ses objectifs
et pour
les services qu’ils rendent à la Fondation. Ils
ont le
droit d’assister aux réunions de la Fondation en
tant
qu’observateurs.
CHAPITRE
Fonctionnement
La Fondation est administrée par un Conseil
d’Administration composé de dix membres au minimum
et de
trente au maximum.
Le Conseil d’Administration est aidé dans
l’accomplissement de ses fonctions par un Bureau
Exécutif
composé d’un :
Président
Secrétaire Général
Secrétaire Général Adjoint
Trésorier
Trésorier Adjoint
Et d’Observateurs
CHAPITRE 4
Réunions de Conseil d’Administration et Du Bureau
Exécutif
-
Le Conseil
d’Administration se réunit deux fois par an,
à la
demande de son Président ou de la moitié des
membres du
Conseil ou à chaque fois que cela est nécessaire.
Les
décisions sont prises à la majorité
relative. Les
débats du Conseils sont inscrits dans des procès
verbaux
signés par le Président et le
Secrétaire
Général de la Fondation.
-
Le Bureau
Exécutif de la Fondation se réunit tous les six
moins
à la demande de son Président ou à
chaque fois que
cela est nécessaire.
CHAPITRE 5
RESSOURCES DE LA FONDATIONS
Les ressources de la Fondation se composent de :
- Contributions volontaires des membres de la Fondation sous forme de
dons ou à titre de Habous.
- Aides et subventions accordées par à la
Fondation par
les institutions scientifiques au Maroc.
CHAPITRE 6
Le Président du Conseil d’Administration est le
représentant légal et juridique de la Fondation.
Le
conseil d’Administration est chargé
d’approuver les
ressources de la Fondation et de décider de la
façon de
les dépenser.
Le président signe les transactions bancaires et le
Secrétaire Général tient un
registre des
recettes et des dépenses et garde les documents
nécessaires y afférents.
CHAPITRE 7
Le Bureau Exécutif veille à
l’application de ce
règlement intérieur et informe le Conseil
d’Administration des révisions et amendements
éventuels.
|